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Emile M Tubiana

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La démocratie américaine en action.
by Emile M Tubiana   
Rated "G" by the Author.
Last edited: Monday, July 02, 2012
Posted: Monday, July 02, 2012

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La decision du chef de la cour supreme americain pour se qui concerne la loi d'Obamacare.

La démocratie américaine en action.

J’ai essayé de donner aux amis de langue française une explication de ce qui s’est passé aux Etats Unis  en ce qui concerne la loi qu’on appelle Obamacare » et sa conformité à la Constitution. La cour suprême avait la tâche de résoudre ce problème tout en gardant la neutralité de la cour.

La décision de la cour est que s’il s’agit d’une nouvelle taxe, alors cette loi est conforme à la constitution. Le congrès a en effet le droit d’imposer des taxes (impôts) par une majorité de 51 % des délégués.

Obama vient de gagner la victoire constitutionnelle légale et en même temps il vient de perdre la victoire politique pour le moment, en attendant les élections présidentielles. Par cette victoire, Obama a confirmé en fait qu’il ne tenait pas sa parole. Il avait toujours insisté et il s’était même engagé qu’il n’augmenterait jamais les impôts pour ceux qui gagnent jusqu'à 250.000 dollars par an. 

En appelant « Obamacare » une taxe, cette loi tient donc de la juridiction du Congrès américain. Mr. John Glover Roberts, Jr., le chef de la cour suprême américaine, qui est lui-même un Républicain, s’est joint au Démocrates et vient en effet d’établir, et encore avec le soutien tacite d’Obama, que le texte de la loi « The Patient Protection and Affordable Care Act » (Loi sur la protection des malades et l’accès aux soins à un prix raisonnable) entraîne bien une augmentation d’impôts et certaines contraintes.

Avec ce changement des mots il avait donné à Obama une victoire juridique/constitutionnelle. Le président Obama avait sauté sur l’occasion en confirmant à ses avocats qu’il s’agissait bien d’une augmentation de taxes pour tous les citoyens et que la loi prévoit même une punition, dans le cas où la personne en question ne réussissait pas à payer cette nouvelle taxe d’assurance maladie. En acceptant cette opinion du chef de la cour suprême, Mr. John Roberts, Jr., « qu’Obamacare était une taxe, » Obama avait admis avec joie qu’en effet il cassait sa parole donnée durant la campagne présidentielle et qu’il avait trompé le peuple lorsqu’il disait qu’il n’augmenterait pas les taxes pour toute personne qui gagnerait jusqu'à 250.000 US dollar par an.

La victoire constitutionnelle que Mr. John Glover Roberts, Jr a donnée à Obama pose un problème a Obama car d’ores et déjà il doit se présenter au public avec un mensonge et avec une taxe qu’il aurait à imposer à tous les citoyens.

Sans faire de bruit, Mr. John Roberts Jr a en effet, par sa décision, tendu au candidat présidentiel républicain Mr. Mitt Romney un cadeau, à condition que celui-ci sache l’user et gagner la présidence.

Ce qui veut dire qu’il a rendu la décision au peuple, si celui-ci le désirait, en s’exprimant aux élections.  Puisque sa décision satisfait les deux cotés, personne ne peut reprocher à Mr John Glover Roberts, Jr. Les démocrates avaient bêtement avalé que c’est une taxe.  Quant aux républicains ils ont reçu d’ores et déjà un soutien indirect qui pourrait contrebalancer la victoire d’Obama.

En effet, le chef de la cour supreme américaine a fait son devoir, sachant bien qu’il ne devait pas se mêler dans la politique des partis, mais uniquement décider de la légalité constitutionnelle d’« Obamacare ». D’un coté, cette décision est à la satisfaction du président américain Obama et de l’autre coté elle a fait comprendre au peuple qu’il devait décider durant les élections. Dans l’immédiat, avec  une majorité de 51%, les délégués du congrès,  qui a actuellement  une majorité républicaine, peuvent annuler Obamacare. En attendant, si après les élections, les républicains peuvent obtenir une majorité au sénat, la loi Obamacare sera entièrement annulée. Entretemps, Obama aura à supporter un poids considérable, soit de confronter l’électorat en tant que l’homme qui va leur augmenter les impôts selon cette nouvelle loi.

Mr. John Glover Roberts, Jr a en finale rendu la décision déterminante au peuple, qui peut exprimer ses préférences par un « plébiscite », par leur choix durant les élections en novembre 2012.

 

 



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